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1. Acceptation de nos termes

Lorsque vous visitez le site Web de SILIKEN S.A., y compris l'affichage, l'accès ou tout utilisation des services ou informations créées, recueillies, compilées ou soumises à SILIKEN S.A., vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions de service. Si vous ne souhaitez pas être lié par nos termes et conditions, vous ne devez pas visiter le site Web, afficher ou utiliser autrement les services de SILIKEN S.A. Vous comprenez, convenez et reconnaissez que les présents termes et conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SILIKEN S.A. et que votre utilisation de SILIKEN S.A. confirmera votre acceptation définitive du présent contrat.

2. Prestation de Services

Vous convenez et reconnaissez que SILIKEN S.A. est autorisé à modifier, améliorer ou interrompre l'un de ses services à son entière discrétion et sans préavis même si cela entraîne une impossibilité pour vous d'accéder à toute information contenue sur le site. En outre, vous convenez et vous reconnaissez que SILIKEN S.A. est autorisé à vous offrir des services par le biais de filiales ou d'entités affiliées.

3. Droits de propriété

Vous reconnaissez et convenez que SILIKEN S.A. peut contenir des informations exclusives et confidentielles y compris des marques déposées, des marques de service et protégées par des brevets conformément aux lois sur la propriété intellectuelle et aux traités sur la propriété intellectuelle internationales. SILIKEN S.A. vous autorise à afficher et à réaliser une impression unique des parties de son contenu pour une utilisation hors ligne, personnelle et non commerciale. Notre contenu ne peut pas être vendu, reproduit ni distribué sans notre accord écrit. Toute marque déposée, toute marque de service et tous logos de tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tout autre droit non mentionné expressément dans le présent contrat est réservé.

4. Contenu soumis

Lorsque vous soumettez un contenu à SILIKEN S.A., vous lui concédez à cette occasion une licence libre de droits, mondiale et irrévocable de publier, d'afficher, de modifier, de distribuer et de publier vos contenus dans le monde entier. Vous confirmez et vous garantissez que vous détenez les pouvoirs requis pour concéder la licence susmentionnée à SILIKEN S.A.

5. Résiliation du Contrat

Les termes du présent contrat continueront à s'appliquer indéfiniment jusqu'à résiliation par l'une des parties sans préavis, à tout moment, quelle qu'en soit la raison. Les termes applicables indéfiniment ne seront pas concernés par la résiliation du présent contrat.

6. Exclusion de garanties

Vous comprenez et convenez que votre utilisation de SILIKEN S.A. est entièrement à vos risques et que nos services sont fournis "Tels quels" et "Dans la mesure du disponible". SILIKEN S.A. ne concède aucune garantie expresse ou implicite, de toute sorte, concernant le fonctionnement du site Web de SILIKEN S.A., les informations, contenus, matériels ou produits. Cela comprendra, sans s'y limiter, les garanties implicites de commerciabilité et d'adaptation à une fin particulière et de non-violation, et les garanties selon lesquels l’accès ou l’utilisation du service seront permanents ou sans erreur ou que les défauts du service seront corrigés.

7. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et convenez que SILIKEN S.A. et toute filiale ou société affiliée ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire. Cela comprendra, sans s'y limiter, tout dommage pour perte de profit, perte d'exploitation, d'affaires, de réputation ou de bonne volonté, perte de programmes ou d'informations ou autre perte immatérielle liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service, ou les informations, ou toute cessation permanente ou temporaire de ces services ou de l'accès aux informations, ou la suppression ou la corruption de tout contenu ou information, ou le défaut de sauvegarde de tout contenu ou information. La limitation susmentionnée sera applicable que SILIKEN S.A. ait été informée ou pas ou ait dû être informée de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions où l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires ne sont pas permises, la responsabilité de SILIKEN S.A. est limitée dans la mesure permise par la loi.

8. Contenu externe

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9. Juridiction

Vous comprenez et convenez de manière expresse que vous devez vous soumettre à la compétence exclusive et personnelle du tribunal du pays, de l'État, de la province ou du territoire définis exclusivement par SILIKEN S.A. pour résoudre toute question légale liée au présent contrat ou liée à votre utilisation de SILIKEN S.A. Si le tribunal compétent décide que toute disposition du contrat n'est las valable, ladite disposition sera retirée des termes et les autres termes seront toujours valables.

10. Intégralité du contrat

Vous comprenez et convenez que les termes susmentionnés constituent l'intégralité du contrat général entre vous et SILIKEN S.A. Vous pourrez être soumis à d'autres termes et conditions lorsque vous utilisez, achetez ou avez accès à d'autres services, services affiliés ou contenu ou matériel de tiers.

11. Modification des termes

SILIKEN S.A. se réserve le droit de modifier périodiquement les présents termes à son entière discrétion et sans préavis. Les modifications de nos termes sont applicables dès la date d'affichage et votre poursuite de l'utilisation de SILIKEN S.A. après toute modification des termes signifiera votre accord d'y être lié.

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